Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est penché sur la thématique de l'adoption.
Consultez questionsdefamille.epi78-92.frLe conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine a adopté son budget 2017, lundi 30 janvier, à Vélizy-Villacoublay.
Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux des deux départements ont voté la création d’un service interdépartemental de la voirie. Explications.
A partir du 1er janvier 2017, les demandes d’agrément et l’accompagnement dans les démarches de l’adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.
Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, président de l'Etablissement Public Interdépartemental, et Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, évoquent les perspectives de rapprochement entre les deux départements.
Les Yvelines nous ouvrent l'horizon mais également la vallée de la Seine. Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine
Deux départements qui ont inscrit le développement économique au coeur de leurs politiques. Pierre Bédier, président du département des Yvelines
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines constituent un trait d’union entre Paris et l’ouverture vers Le Havre.
Ces deux départements partagent une longue frontière commune sans rupture de la continuité urbaine : un territoire déjà irrigué par de grands axes de circulation communs et la Seine comme trait d’union. Les Hauts-de-Seine sont aussi le premier bassin d’emploi des Yvelinois. Leurs territoires sont irrigués et reliés par des infrastructures de transport partagées, existantes ou en création :
Les deux collectivités départementales se rejoignent sur plusieurs aspects essentiels :
L'imbrication des économies est forte. Les Hauts-de-Seine sont, après Paris, la première destination des Yvelinois qui travaillent hors du département. Mais la complémentarité des deux collectivités repose aussi sur une histoire culturelle et un patrimoine naturel et historique communs (les impressionnistes, les grands écrivains, de grands sites historiques comme Versailles, Sceaux, Saint-Germain-en-Laye ou Saint-Cloud mais aussi la batellerie, les usines en bord de Seine etc…).
Consultez la plaquette "L'Ouest Francilien, un territoire d'avenir"
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont confrontés aux mêmes problématiques pour apporter les services attendus par les citoyens :
La création de l'Etablissement Public Interdépartemental est la solution choisie par les deux départements pour créer des outils de synergie entre services afin de gagner en efficience et faire des économies.
La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.
Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :
L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.
L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental.
A télécharger : la liste des membres du bureau et des commissions
Lors de cette première séance, les 88 conseillers départementaux des deux assemblées ont désigné les élus qui siègeront au conseil d'administration et son président. Seul candidat, Patrick Devedjian a été élu avec 74 voix. Les conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un conseil interdépartemental du développement durable - sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine a voté la création de Citallios, un opérateur capable de rivaliser avec les grandes société d'économie mixte (SEM) d'aménagement franciliennes.
Il a également adopté le premier budget de l'EPI d'un montant de 446 000 € en fonctionnement consacré pour l'essentiel à l'archéologie préventive.
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a débattu de ses orientations budgétaires.
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a adopté son budget 2017.
Le Budget 2017, de près de 14 M€ en fonctionnement, a été approuvé le 30 janvier 2017. Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :
Toutes ces ressources, mises en commun au sein de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.
Ainsi, le budget de l'EPI concrétise l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public, mais d'être encore plus efficace dans la conduite des politiques publiques, au service des Yvelinois et des Altoséquanais.
Grâce à la mutualisation des moyens et des ressources, les capacités humaines et financières des deux Départements sont réunies pour porter conjointement de grands projets capables d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens.
Au terme de la première séance de l'EPI, les conseillers départementaux ont approuvé la création d’un Conseil interdépartemental du développement durable- sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Sur saisine du Président de l'EPI, cette instance aura pour fonction d'émettre des avis et une vision sur des sujets liés au développement durable.
Les missions de Citallios :
La Sem 92, Yvelines Aménagement, la Semercli (Sem d’aménagement de Clichy) et la Sarry 78 (Sem d’aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines) ne font plus qu'un depuis le 7 septembre 2016.
Pierre Bédier a été élu président. Vincent Franchi, maire de Puteaux, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et ancien président de la Sem 92, prend lui la vice-présidence. Hervé Gay a été nommé directeur général, il était précédemment celui de la Sem 92, et Daniel Talamoni, ancien directeur général de Yvelines Aménagement, est directeur adjoint.