EPI Yvelines/Hauts-de-Seine
Dans le cadre de ses dossiers "Questions de famille", qui se proposent de décrypter les grandes thématiques de solidarité, l'EPI s'est penché sur la thématique de l'adoption.
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Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine a adopté son budget 2017, lundi 30 janvier, à Vélizy-Villacoublay.
Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux des deux départements ont voté la création d’un service interdépartemental de la voirie. Explications.
A partir du 1er janvier 2017, les demandes d’agrément et l’accompagnement dans les démarches de l’adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.
Lors de la séance publique du 14 octobre 2016, les conseillers départementaux des deux départements ont voté la création d’un service interdépartemental de la voirie. Explications.
La compétence de gestion du domaine routier est une attribution historique de l’échelon départemental. Les moyens et les organisations qui mettent en œuvre cette compétence présentent des similitudes importantes d’un Département à l’autre, et en particulier entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines. L’analyse qui a été menée du fonctionnement des services concernés a montré qu’un rapprochement entre les deux Départements présenterait de multiples intérêts :
Ce rapprochement concrétise ces opportunités de gagner en performance, en qualité et en maîtrise des dépenses.
Le service interdépartemental aura vocation à prendre en charge toutes les activités relevant de l’entretien et de l’exploitation de la voirie pour lesquelles, la mutualisation entre Yvelines et Hauts-de-Seine présente un intérêt :
La création du service interdépartemental prendra effet à la date du 1er décembre 2016.
Il sera constitué de 280 personnes issues de quatre services territoriaux, trois dans les Yvelines et un dans les Hauts-de-Seine. Il sera opérationnel le 1er avril 2017. Son financement sera réparti à hauteur de 40 % pour les Yvelines et de 60 % pour les Hauts-de-Seine pour l’année 2017. Cette répartition correspond à la part de chaque département dans le montant cumulé des dépenses réalisées en 2015 par les services départementaux.
A partir du 1er janvier 2017, les demandes d’agrément et l’accompagnement dans les démarches de l’adoption seront gérés au niveau interdépartemental. Une décision votée lors des séances publiques des deux départements le 14 octobre 2016.
La création de ce service interdépartemental présente l’intérêt de mettre en commun au sein d’un même service des compétences, des ressources et des pratiques, tout en conservant une réponse de proximité.
Au travers d’une offre de service adaptée et modernisée, la volonté des deux Départements est de mieux accompagner les familles dans la connaissance et la compréhension du contexte de l’adoption et de mieux les soutenir au moment de la réalisation de leur projet.
Cette offre de service s’inscrit dans un cadre légal renouvelé qui permet :
Les missions du service de l'adoption concernent :
Le rapprochement des deux services induira des mutualisations qui devront s’inscrire dans le respect des compétences propres à chaque Président de Conseil départemental.
Les demandes d’agrément, et les décisions qui en découlent, doivent être adressées et rendues par le Président du Conseil départemental du lieu de résidence de la personne et les commissions d’agrément doivent demeurer constituées à l’échelon de chaque Département.
Le suivi éducatif des enfants admis en qualité de pupilles de l’Etat suite à un
accouchement sous le secret ou après remise par les parents sera assuré par le service interdépartemental.
Le suivi éducatif des bébés trouvés, des orphelins, des enfants dont les parents ont fait l’objet d’un retrait total de l’autorité parentale et des enfants délaissés suite à une déclaration judiciaire de délaissement parental sera effectué par chacun des Départements jusqu’à la décision éventuelle, par le conseil de famille, de réaliser pour eux un projet d’adoption.
Composé de 24 agents, ce service sera basé à Nanterre dans les locaux de l’actuel service des droits de l’enfant, de la famille et l’adoption (SDEFA). Son ouverture est prévue au 1er janvier 2017.
Un préfigurateur sera chargé d’accompagner la mise en place du service, de définir les différentes procédures nécessaires à la mise œuvre de la mission adoption par le service interdépartemental, et d’organiser les articulations de travail avec chacun des services départementaux de l’Aide sociale à l’enfance.
La contribution de chaque Département est déterminée selon les dépenses engagées pour les personnels et les dépenses directes liés à la mise en œuvre de la mission. Le financement se répartit, pour l’année 2017, à hauteur de 60% pour les Hauts-de-Seine, et de 40% pour les Yvelines.
Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine a adopté son budget 2017, lundi 30 janvier, à Vélizy-Villacoublay.
Si l’on demande une preuve de la montée en puissance du rapprochement entre les Hauts-de-Seine et les Yvelines, il suffit désormais de laisser parler les chiffres. Un an après sa création, l’EPI 78-92 qui regroupe les services mutualisés des deux Départements a vu son budget passer de 500 000 euros en 2016 à près de 14 millions d’euros pour 2017. « Les ressources mises en commun seront déduites des budgets des deux collectivités à l’euro près », a précisé M. Devedjian. L’essentiel de ce budget de fonctionnement sera consacré l'entretien et l'exploitation du réseau routier départemental : les activités transférées à l'EPI nécessitent en effet une enveloppe de près de 12,7 M€ et la mobilisation de trois cents agents issus des deux Départements. Le service sera pleinement opérationnel le 1er avril prochain.
Les deux autres services concernés pour l’instant par la mutualisation sont l’adoption - depuis le 1er janvier dernier – et l’archéologie préventive. « L’objectif de ce rapprochement n’a pas changé, a déclaré Patrick Devedjian. Il s’agit pour nos collectivités de se donner les moyens d’une politique efficace au plus près des réalités du terrain ».
Patrick Devedjian, président du conseil départemental des Hauts-de-Seine, président de l'Etablissement Public Interdépartemental, et Pierre Bédier, président du conseil départemental des Yvelines, évoquent les perspectives de rapprochement entre les deux départements.
Les Yvelines nous ouvrent l'horizon mais également la vallée de la Seine. Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine
Deux départements qui ont inscrit le développement économique au coeur de leurs politiques. Pierre Bédier, président du département des Yvelines
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines constituent un trait d’union entre Paris et l’ouverture vers Le Havre.
Ces deux départements partagent une longue frontière commune sans rupture de la continuité urbaine : un territoire déjà irrigué par de grands axes de circulation communs et la Seine comme trait d’union. Les Hauts-de-Seine sont aussi le premier bassin d’emploi des Yvelinois. Leurs territoires sont irrigués et reliés par des infrastructures de transport partagées, existantes ou en création :
Les deux collectivités départementales se rejoignent sur plusieurs aspects essentiels :
L'imbrication des économies est forte. Les Hauts-de-Seine sont, après Paris, la première destination des Yvelinois qui travaillent hors du département. Mais la complémentarité des deux collectivités repose aussi sur une histoire culturelle et un patrimoine naturel et historique communs (les impressionnistes, les grands écrivains, de grands sites historiques comme Versailles, Sceaux, Saint-Germain-en-Laye ou Saint-Cloud mais aussi la batellerie, les usines en bord de Seine etc…).
Consultez la plaquette "L'Ouest Francilien, un territoire d'avenir"
Les Hauts-de-Seine et les Yvelines sont confrontés aux mêmes problématiques pour apporter les services attendus par les citoyens :
La création de l'Etablissement Public Interdépartemental est la solution choisie par les deux départements pour créer des outils de synergie entre services afin de gagner en efficience et faire des économies.
La création de ce type d'établissement est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT) dans son article L 5421-1. 5.
Approuvé par les élus départementaux le 5 février 2016 et installé à Vélizy depuis le 23 mars 2016, les principes suivants déterminent son fonctionnement :
L'intérêt interdépartemental sera déterminé au cas par cas par délibérations concordantes des deux conseils départementaux.
L'ensemble des conseillers départementaux siège au conseil d'administration de l'établissement public afin de garantir une gouvernance démocratique incontestable.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est identique à celle des conseillers départementaux, et la qualité de membre s'acquiert et se perd dans les mêmes conditions que celle de conseiller départemental.
A télécharger : la liste des membres du bureau et des commissions
Lors de cette première séance, les 88 conseillers départementaux des deux assemblées ont désigné les élus qui siègeront au conseil d'administration et son président. Seul candidat, Patrick Devedjian a été élu avec 74 voix. Les conseillers départementaux ont également approuvé la création d’un conseil interdépartemental du développement durable - sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines.
Le conseil d'administration de l'Établissement public interdépartemental Yvelines/Hauts-de-Seine a voté la création de Citallios, un opérateur capable de rivaliser avec les grandes société d'économie mixte (SEM) d'aménagement franciliennes.
Il a également adopté le premier budget de l'EPI d'un montant de 446 000 € en fonctionnement consacré pour l'essentiel à l'archéologie préventive.
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a débattu de ses orientations budgétaires.
Le conseil d'administration de l'établissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, a adopté son budget 2017.
Le Budget 2017, de près de 14 M€ en fonctionnement, a été approuvé le 30 janvier 2017. Il permet de financer les trois politiques publiques d'intérêt interdépartemental déjà transférées à l'Etablissement :
Toutes ces ressources, mises en commun au sein de l'Etablissement public interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine, sont financées uniquement par des transferts des budgets des services des deux Départements, à l'euro près.
Ainsi, le budget de l'EPI concrétise l'engagement de ne pas dépenser plus d'argent public, mais d'être encore plus efficace dans la conduite des politiques publiques, au service des Yvelinois et des Altoséquanais.
Grâce à la mutualisation des moyens et des ressources, les capacités humaines et financières des deux Départements sont réunies pour porter conjointement de grands projets capables d'améliorer le quotidien de leurs concitoyens.
Au terme de la première séance de l'EPI, les conseillers départementaux ont approuvé la création d’un Conseil interdépartemental du développement durable- sur le modèle du C2D 92 - qui associera, bénévolement, des élus et des personnalités publiques des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Sur saisine du Président de l'EPI, cette instance aura pour fonction d'émettre des avis et une vision sur des sujets liés au développement durable.
Les missions de Citallios :
La Sem 92, Yvelines Aménagement, la Semercli (Sem d’aménagement de Clichy) et la Sarry 78 (Sem d’aménagement de la région de Rambouillet et du département des Yvelines) ne font plus qu'un depuis le 7 septembre 2016.
Pierre Bédier a été élu président. Vincent Franchi, maire de Puteaux, conseiller départemental des Hauts-de-Seine et ancien président de la Sem 92, prend lui la vice-présidence. Hervé Gay a été nommé directeur général, il était précédemment celui de la Sem 92, et Daniel Talamoni, ancien directeur général de Yvelines Aménagement, est directeur adjoint.